🏦 MAZE BANK - CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)

Comptes Entreprises, Logistique & Épargne

Document contractuel unique - Version 2026.3

Consultable exclusivement sur le portail numérique mazebank.fr

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 : ADHÉSION ET ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

La souscription à tout service Maze Bank (notamment via le portail https://mazebank.fr/) vaut acceptation irrévocable des présentes conditions. Le client reconnaît que ce règlement est évolutif. Il appartient au client de le consulter régulièrement. L'ignorance des clauses ne pourra en aucun cas être invoquée pour contester une sanction ou un frais.

ARTICLE 2 : FRAIS DE GESTION

L'accès aux services est soumis à des frais administratifs :

• Frais d'Abonnement Hebdomadaire : Le tarif applicable est celui indiqué en temps réel sur le site lors de la souscription.
• Frais de Modification : Tout changement d'offre (Upgrade/Downgrade) entraîne des frais de dossier.
• Clause de compensation : Le client autorise la banque à prélever toute somme due sur n'importe quel compte ouvert à son nom.

TITRE II : COMPTES & CARTES ENTREPRISES

ARTICLE 3 : GAMMES ET ACCESSIBILITÉ

Les services bancaires pour professionnels sont structurés autour de trois niveaux d'accréditation. Chaque gamme débloque des plafonds et des services logistiques spécifiques :

• STARTER (Gratuite) : Offre d'entrée de gamme. Accès guichet uniquement, plafonds de dépôt réduits.
• BUSINESS : Offre intermédiaire payante. Débloque l'accès restreint aux convois logistiques.
• CORPORATION : Offre élite payante. Plafonds maximaux, accès prioritaire aux convois et taux préférentiels.

ARTICLE 4 : COTISATIONS ET DÉFAUT DE PAIEMENT

La cotisation est hebdomadaire et prélevée automatiquement. En cas de solde insuffisant, le compte est immédiatement rétrogradé en offre STARTER et les services logistiques sont suspendus.

ARTICLE 4 BIS : INTÉGRITÉ DES PLAFONDS & INTERDICTION DE CONTOURNEMENT

Les plafonds de paiement hebdomadaires et restrictions transactionnelles associés à chaque offre constituent un élément essentiel de l’équilibre économique des services Maze Bank.

Il est strictement interdit d’effectuer des virements, transferts internes, opérations croisées ou toute combinaison d’actions ayant pour but de contourner ou d’augmenter artificiellement les plafonds de paiement prévus par l’offre souscrite.

Tout paiement supérieur à 10 000 $ vers une entreprises clientes Maze Bank devra obligatoirement transiter par un terminal de paiement agréé lorsque celui-ci est disponible.

• Sont notamment considérés comme contournement :
• L’utilisation de virements pour remplacer volontairement un paiement TPE afin d’éviter l’impact sur le plafond hebdomadaire.
• La multiplication d’opérations entre comptes liés ou appartenant au même bénéficiaire afin de fragmenter artificiellement un paiement.
• Tout schéma transactionnel manifestement destiné à éluder les limites prévues par la carte détenue.

Sanctions applicables :

• Blocage immédiat des opérations suspectes.
• Retour forcé des sommes au compte d’origine.
• Application d’une pénalité contractuelle équivalente à 5% du montant contourné.
• Suspension temporaire ou rétrogradation immédiate de l’offre détenue.
• Clôture administrative du compte en cas de récidive.

La caractérisation du contournement relève de l’appréciation souveraine de la Direction de Maze Bank.

TITRE III : LOGISTIQUE & TRANSPORT DE FONDS (CONVOIS)

ARTICLE 5 : PROCÉDURE DE RÉSERVATION

L'entreprise doit effectuer sa demande de convoi directement sur mazebank.fr en précisant la date et le montant exact. La banque se charge de la planification sécurisée.

ARTICLE 6 : TARIFICATION DES CONVOIS

Le coût du service se décompose en deux parties distinctes prélevées par rapport au montant total transporté :

1. La Commission de Gestion (Variable selon la carte) :
   • Pour l'offre BUSINESS : 9.5% du montant.
   • Pour l'offre CORPORATION : 4.5% du montant (Tarif préférentiel).
2. Les Frais d'Assurance (optionnels) :
   • Un taux fixe de 5% est appliqué aux convois, quelle que soit la carte, pour garantir les fonds.

ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La Maze Bank garantit 75% des fonds dès leur prise en charge par le convoyeur à partir du moment ou l'entreprise a souscrit le service d'assurance.

• Couverture : Remboursement sous 7 jours en cas de vol ou destruction validé par rapport de police.
• Exclusion : Si le montant réel remis au convoyeur diffère du montant déclaré sur le site, l'assurance est nulle et non avenue (les frais restent dus).

TITRE IV : SERVICES D'ÉPARGNE (PLACEMENTS)

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DÉTENTION

Chaque offre d'épargne est soumise à un Minimum Requis (Plancher) et un Maximum Autorisé (Plafond). Tout non-respect de ces bornes entraîne la suspension des intérêts.

ARTICLE 8 BIS : OUVERTURE D'EPARGNE POUR COMPTE PEU ACTIF

En cas d'activite jugee insuffisante, irreguliere ou trop faible sur un compte, la Maze Bank se reserve le droit d'ouvrir un compte epargne au nom du client concerne, afin d'y affecter tout ou partie des fonds detenus selon les modalites internes de gestion de la banque. Cette mesure releve de la politique de gestion et de securisation des avoirs de l'etablissement.

ARTICLE 9 : VERROUILLAGE DES FONDS

L'épargne est un produit de stabilité. Le client s'engage à maintenir son capital intact durant le cycle hebdomadaire.

• Gel des Avoirs : Le capital présent en début de semaine ne doit subir aucun mouvement sortant avant la fin du cycle.
• Sanction : Tout retrait anticipé annule la totalité des intérêts de la semaine en cours.

ARTICLE 10 : FENÊTRE DE RETRAIT

Les retraits (capital ou intérêts) sont autorisés uniquement le lendemain du versement des intérêts (J+1). Tout retrait hors de cette fenêtre est passible de sanctions et de frais de sortie.

TITRE V : RECOURS & SOUVERAINETÉ

ARTICLE 11 : DISCRÉTIONNARITÉ COMMERCIALE

La Maze Bank étant une institution privée, la délivrance de ces services relève de sa discrétion absolue. La banque se réserve le droit de refuser un convoi ou de clôturer un compte sans justification externe.

ARTICLE 12 : GRADUATION DES SANCTIONS

Les mesures coercitives (saisie, amende, bannissement) constituent des conséquences maximales applicables. La banque se réserve le droit de moduler ces sanctions. Attention : Une tolérance passée ne crée aucun "droit à l'erreur" pour l'avenir.

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